Lorsque dans un pays l’on décide de combattre la corruption, le problème essentiel à résoudre est de déterminer les mesures les plus adéquates susceptibles de produire des résultats au regard de l’ampleur du phénomène. Il existe plusieurs types de mesures qui peuvent être prises pour combattre la corruption. Elles sont le fait soit de l’Etat au niveau élevé, soit d’une agence gouvernementale ou soit d’une structure administrative. Ces mesures ne sont pas statiques. Tout en s’adaptant à la situation présente, elles doivent tendre à anticiper l’avenir tout en se conformant aux exigences de leur mise en œuvre effective.
ALG accompagne les pouvoirs publics africains dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’initiatives de lutte contre la corruption. Nous avons déjà déployé ce type d’intervention dans trois pays, en apportant notre expertise tant dans la préparation des dispositifs normatifs de la lutte anti-corruption que dans la conduite d’études qui ont permis à l’Etat de combattre efficacement le phénomène.
Nous proposons dans cet article quelques mesures sur la prévention et la lutte contre la corruption. Elles font parties des outils et méthodes que ALG en appui aux institutions publiques engagées dans le combat contre le phénomène.
1. Formulation d’un code de conduite
Le code de conduite pour les agents publics a plusieurs buts:
C’est une déclaration qui détermine le climat d’éthique qu’on veut instaurer au sein de l’administration considérée. Le code fixe les standards de conduite éthique qu’on attend des agents publics. Il informe le public sur quelles attitude et conduite espérer des agents. Bien conçu, le code de conduite est le point de départ d’une stratégie de prévention de la corruption. Bien entendu, une entreprise privée toute comme une ONG peut également mettre en place un code de conduite pour prévenir des pratiques de corruption en son sein.
Les Nations Unies recommandent des éléments d’un code d’éthique ou de conduite pour les agents publics:
- Reconnaître que la position d’agent public est celle de confiance, les obligeant à travailler dans l’intérêt général.
- S’engager à travailler dans l’intégrité, la loyauté, l’impartialité…
- Ne pas accepter ou demander une promesse ou un cadeau, dans l’accomplissement de leurs fonction; etc…
2. Mise en place d’une unité d’audit interne
L’objectif est d’initier un mécanisme d’analyse de risques. L’administration peut décider de mettre en place un mécanisme de contrôle interne. L’unité d’audit est un outil de management. Elle supervise à la fois la structure et les tâches exécutées en fonction des règles établies. L’unité d’audit veille à prévenir la corruption dans l’exercice des fonctions. L’idée est d’assurer une certaine permanence dans le contrôle. Dans le cadre des entreprises publiques ou privées, l’audit interne est un mécanisme assez efficace qui permet d’atteindre des résultats tout en limitant des actes de nature corruptive.
3. Des mesures spécifiques de lutte anti-corruption
Ces mesures spécifiques doivent faire partie d’une stratégie globale de lutte contre la corruption. Elles concernent directement l’administration ou l’entité concernée de manière à assurer la gestion transparente des activités et du fonctionnement. En voici quelques unes :
- La sélection stricte du personnel.
- La sensibilisation régulière des agents assignés à des positions corruptibles.
- Les rotations du staff et des employés…
- La séparation des fonctions pour éviter des concentrations de pouvoirs entre les mains d’une seule personne.
- Standardisation des procédures de tâches récurrentes.
- Vérification interne et externe des chèques et facturations.
- Application du principe des « quatre yeux » sur les contacts avec l’extérieur dans la formation des équipes.
4. Quelques mesures de prévention
En matière de corruption qu’en d’autres matières, prévenir vaut mieux que guérir. Les mesures de prévention de la corruption sont variées mais elles se relient entre elles. Je vous propose quelques mesures de prévention qui ont été développées pour les Etats de l’Union Européenne. Quatre axes de mesures à considérer…
Promotion de l’intégrité et de la coopération
L’objectif est de promouvoir l’intégrité et la coopération contre la corruption dans toute la société. Les outils sont : sensibilisation, éducation, informations, enquêtes, publications sur la corruption. On peut ajouter l’appui aux médias et au journalisme d’investigation, appui à la société civile, coopération entre public/privé, collaboration entre les institutions de la justice criminelle, plans anti-corruption, …Etc.
Les groupes cibles sont variés : la société civile en général et les médias, Institutions de l’éducation, monde des affaires, acteurs et partis politiques, parlement, institutions gouvernementales, collectivités locales, administration publique, pouvoir judiciaire.
Transparence et imputabilité
Objectif: renforcer la transparence et l’imputabilité entre l’administration publique, le monde des affaires et les organisations de la société civile qui peuvent être vulnérables à la corruption. Les outils sont variés: renforcement de la bonne gouvernance au sein de l’administration, application de code de conduite.
Pour promouvoir la transparence et l’imputabilité, il y a plusieurs démarches et des initiatives à prendre. Elles demandent une certaine volonté politique, l’indépendance des institutions et leur bonne séparation. Parmi ces mesures :
- Réglementation du financement des partis politiques.
- Implication de la société civile dans les prises de décision
- Accès à l’information.
- Règles sur les approvisionnements publics
- Règles sur les conflits d’intérêt
- Base de données des contrats publics…
- Réduction des risques et des opportunités
Objectif: réduire les risques et les opportunités de corruption… Les outils utilisés sont: analyse de risques, mécanismes anti-fraudes, listes noires, journalisme d’investigation. La cible : tous les secteurs de la société vulnérables à la corruption.
Le contrôle
Objectif: vérifier le respect des règles et procédures dans les secteurs vulnérables. Outils: audit systématique, vérification des conflits d’intérêt… Cibles: Institutions et individus vulnérables à la corruption.
Conclusion
Ces différentes approches et techniques de prévention et de lutte contre la corruption doivent faire l’objet d’un plan bien réfléchi et mis en œuvre dans la structure ou l’administration considérée. Les résultats doivent être suivis et les actions modulées de manière à les adapter aux nouveaux besoins susceptibles d’émerger.
Dany K. Ayida (Expert ALG en gouvernance et lutte anti-corruption)
