Introduction :

La recherche économique contemporaine sur le développement accorde une place de choix à l’analyse institutionnelle des causes de la richesse et de la pauvreté des nations, récusant l’approche classique en termes de division du travail, et relativisant les théories de la dépendance. Dans cette approche, la compétitivité des économies dans le commerce extérieure (et plus généralement les performances économiques nationales) dépend de la possibilité des entreprises à profiter d’un climat d’investissement attractif et des meilleures incitations à l’investissement, à l’exécution des contrats, au transfert de propriété, à l’embauche des salariés et au commerce transfrontalier.

L’option libérale faite par l’Afrique au début des années 1980 oblige les pays du continent à réformer l’environnement des affaires, seule condition de la survie des tissus économiques nationaux. Réformes du climat affaires et efficacité économique va donc de pair. Dans une approche plus globale, qualité des institutions et performances économiques est désormais le lien solide défendu par les économistes contemporains de renom, en témoignent les récents prix Nobels en économique depuis les années 90 : Ronald H. Coase (1991), Gary S. Becker (1992), Robert W. Fogel et Douglass C. North (1993), John C. Harsanyi, John F. Nash Jr. et Reinhard Selten (1994), James A. Mirrlees et William Vickrey (1996), George A. Akerlof, A. Michael Spence et Joseph E. Stigliz (2001), Daniel Kahneman et Vernon L. Smith (2002)… ou plus récemment, Williamson Oliver et Elinor Ostrom (2009) pour leurs recherches sur la gouvernance économique.

Cet article se donne pour but de montrer que le salut des pays africains viendra de leur capacité à mettre en place des réformes réglementaires de sorte à concilier deux objectifs : un objectif de compétitivité des entreprises nationales par rapport aux autres pays, et un objectif d’efficacité économique qui autorise une meilleure distribution des richesses et un élargissement de l’assiette fiscale de l’Etat qui lui permettre de répondre aux autres déficiences sociales de l’économie. Le cadre théorique est celui de l’économie des institutions.

Si les institutions comptent, il va falloir les définir et circonscrire leur rôle. Ce n’est pourtant pas la démarche ni l’objectif de ce (mini) article, dont le but est de présenter de façon succincte le potentiel de croissance que les pays africains peuvent libérer en s’engager dans des voies de réformes réglementaires. Répondant à ce but, une première section s’attacher à rappeler les liens théoriques et empiriques entre réformes économiques et efficacité ; une deuxième montrera que l’Afrique, malgré ses avancées ces dernières années, a encore du pain sur la planche ; la dernière se penchera sur l’offre d’ALG en matière d’accompagnement des gouvernements dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des réformes prioritaires.

Le rôle des institutions dans le développement

Les études en économie institutionnelle montrent, à quelques exceptions près, que les institutions sont des déterminants essentiels à la croissance économique. On peut bien évidemment considérer que le rôle des institutions n’élude pas celui des dotations initiales en ressources naturelles des pays, des politiques économiques et des plans d’investissement (public) productif ; toutefois, force est de constater qu’aucune initiative privée viable, qui tire l’emploi et élargit les capacités de l’Etat à investir dans l’éducation et la santé, n’est possible sans un système de règles claires, comprises et partagées par l’ensemble des acteurs. En Afrique, comme dans les autres pays en développement, trois principaux défis à relever semblent prioritaires pour atteindre le niveau d’investissement nécessaire pour générer la croissance : l’amélioration de la gouvernance économique et, plus particulièrement, de l’environnement réglementaire ; le développement et l’approfondissement des marchés financiers; et l’accroissement des investissements dans les infrastructures régionales et rurales. Nous nous limiterons, en ce qui nous concerne dans cet article, à la gouvernance économique. Mais avant cela, rappelons brièvement les principales études qui relient institutions et croissance.

Sur le champ de l’analyse institutionnelle du développement, légions sont les auteurs qui ont prouvé un lien positif entre la qualité des institutions et la croissance. Par exemple, Aron (2000) a recensé plusieurs études qui montrent que le développement est significativement corrélé, d’une part positivement avec : la protection des droits de propriété (sept études), les libertés civiles (dix études), la démocratie et les droits politiques (dix études), et les institutions favorisant la coopération, y inclus la confiance, la religion et les clubs associatifs (quatre études) ; et d’autre part négativement avec l’instabilité politique (15 études). Borner, Bodmer, Kobler (2004) distinguent le rôle des institutions économiques – qui facilitent les interactions économiques entre les acteurs considérés individuellement (les droits de propriété et les droits contractuels constituent, selon leur définition, les institutions économiques) – et le rôle des institutions politiques définissant le processus politique et le rôle d’intérêt collectif de l’Etat. Les auteurs proposent une analyse économétrique sur 133 pays de 1960 à 1989, constatent une forte corrélation positive entre la qualité des institutions et la croissance, et soulignent, avec précaution, la non significativité des institutions politiques, cette observation laissant supposer la non influence du régime politique sur la croissance sous les conditions d’institutions économiques saines et efficientes.

Rodrik, Subramanian et Trebbi (2002) et Rodrik D. et Subramanian H. (2003) ont entrepris une autre démonstration en restreignant la notion de développement au niveau du revenu. Leur propos est de mesurer les contributions indépendantes de trois facteurs que sont la géographie, l’intégration commerciale et les institutions sur le niveau de revenu. En utilisant la méthode des doubles moindres carrés, grâce à des variables instrumentales pertinentes, ils montrent que les institutions ont un effet majeur sur le niveau de revenu et, lorsqu’elles sont contrôlées, l’intégration commerciale n’a plus d’effet direct sur le niveau de revenu tandis que la géographie a au mieux de très faibles effets.

De plus, ces estimations indiquent dans quelle mesure de bonnes institutions peuvent accroître les revenus. Par exemple, en termes statistiques, l'écart de qualité des institutions entre la Bolivie et la Corée du Sud équivaut à un écart-type, soit un coefficient de 6,4. En d'autres termes, si la Bolivie disposait d'institutions de la qualité de celles de la Corée du Sud, son PIB avoisinerait 18 000 dollars, contre 2700 dollars aujourd'hui.

Sur le domaine de la gouvernance politique, Alesina et Perotti (1996) ont étudié l’influence d’une mesure composite de l’instabilité politique sur l’investissement et constatent l’effet négatif attendu. Keefer et Knack (1996) étudient la qualité institutionnelle via le rôle de la démocratie et observent une corrélation étroite entre une variable extraite de l’ensemble des données de Jaggers et Gurr (1996), à savoir une mesure des contraintes pesant sur l’exécutif, et la qualité institutionnelle. Enfin, Chong et Calderon (1997) supposent une corrélation positive entre le niveau d’instruction de la population et la moindre corruption de la bureaucratie, soit l’efficience des institutions.

Enfin, un dernier exemple : Keefer P. et Shirley M.M. (2000) ont observé que durant les 20 dernières années, les efforts pour accélérer le développement économique dans les pays pauvres ont mis l'accent sur les réformes de politiques économiques plutôt que sur les institutions. Or, un rapport de la Banque Mondiale (1998) sur l'aide extérieure (qui a classé, au passage, les pays selon la bonne qualité de leur politique macroéconomique et de leurs institutions) a insisté sur la primauté de la qualité institutionnelle sur celle des politiques économiques sur la croissance.

Bref ! Nous n’avons pas encore mentionné les études des principaux auteurs de la nouvelle économie institutionnelles au premier desquels North et Williamson. Nous n’avons pas fait cas des études autrichiennes sur le sujet, et nous passons volontiers des diverses analyses africanistes…

La raison est que le sujet est tellement vaste qu’il va falloir le scinder. Puisque nous nous intéressons au développement du secteur privé africain, nous nous concentrerons sur les conditions qui peuvent le favoriser ou le freiner, et pour ce faire nous exploiterons les indicateurs « Doing Business » du climat des affaires élaborés par la Banque Mondiale et la Société financière internationale pour comparer les diverses économies. Doing Business classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Ces statistiques montrent que durant les dernières années, l’Afrique a fait des bonds remarquables en matière d’amélioration du climat des affaires, mais que beaucoup d’efforts restent à fournir.

Réformes réglementaires : libérer le potentiel de l’Afrique

Le renforcement de la stabilité politique et économique au cours des dernières années en Afrique a permis d’améliorer le climat général des affaires. Toutefois, au regard des différentes lourdeurs réglementaires qui ont encore cours sur le continent, on peut se demander si le secteur privé africain peut être compétitif sur le marché international. Ce n’est pas le cas de nombreuses petites entreprises aux structures sous-dimensionnées et des petits producteurs indépendants, répond Yoshiko Matsumoto-Izadifar (2007). Ces petits entrepreneurs souffrent, d’après lui, « des contraintes liées à la faiblesse de l’environnement des affaires, d’une faible productivité, d’un savoir-faire insuffisant, d’un retard technologique, d’un marché local peu développé, d’une infrastructure économique insuffisante et de lourdeurs administratives », entre autres.

D’une façon globale, des grandes tendances d’amélioration sont des signes d’encouragement. En 2005, les Investissements Directs Etrangers (IDE) en Afrique ont atteint 31 milliards de dollars, un chiffre pour la première fois supérieur à l’Aide Publique au Développement bilatérale, ce qui met l’Afrique sur un pied d’égalité avec l’Asie du Sud-Est en termes de ratio IDE/PIB. Le rapport de Doing Business 2010, paru le 10 septembre 2009 reconnaît les avancées de l’Afrique. Pour ce seul continent, 67 réformes de la réglementation commerciale ont été enregistrées en 2008-2009 dans 29 des 46 pays concernés. Les pays en développement ont imposé un rythme rapide avec le Rwanda en tête. L’île Maurice, 17^e mondiale, confirme son rang de première économie réformatrice sub-saharienne. Ceci confirme les bonnes performances de l’Afrique déjà notée en 2008. Selon Doing Business 2009 (pour les chiffres de 2008), 28 pays africains ont adopté 58 réformes. Dans cette course à l’attractivité de l’investissement, trois pays africains figurent parmi les dix premiers pays réformateurs du monde en ce qui concerne la réglementation des affaires : le Sénégal, le Burkina Faso et le Botswana. Dans l’ensemble, l’Afrique aurait compris l’enjeu : son développement économique est largement conditionné à sa mise à niveau en ce qui concerne l’environnement des affaires. On notera que c’est depuis 2007 que l’Afrique se classe, pour la première fois, parmi les trois premières régions à avoir réformé, après l’Europe de l’Est et les pays de l’OCDE. La Tanzanie (dixième) et le Ghana (neuvième) –se classaient à cette époque dans les 10 premiers réformateurs en matière de réglementation des affaires parmi les 175 économies couvertes.

Toutefois, ces résultats flatteurs ne doivent pas cacher les réalités implacables du continent. Car, pour comprendre la petite histoire, compter des pays parmi les meilleurs réformateurs ne signifie pas forcement avoir le meilleur climat pour les affaires. Beaucoup de non dits restent à préciser :

- D’une part, les pays des régions Europe de l’Est et Asie Centrale sont, depuis cinq années consécutives, ceux qui ont le plus réformé la réglementation des affaires. Plus de 90% d’entre eux ont ainsi procédé à des améliorations.

- D’autre part, les pays africains accusent un retard énorme vis-à-vis des pays développés : le classement en termes de meilleurs pays réformateurs ne peut pas se substituer à celui des pays selon la facilité de faire des affaires ; en Afrique, des réformes soutenues sur une longue période est nécessaire pour rattraper ce retard.

Les lacunes enregistrées par l’Afrique concernent pratiquement tous les critères du rapport : de la facilité à créer une entreprise, au coût final de sa fermeture, en passant par l’octroi de permis de construire, l’embauche des travailleurs, le transfert de propriété, l’obtention de prêt, la protection des investissements, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, et l’accès à l’électricité. Ci-dessous nous reprenons les statistiques de 2010 de deux indicateurs, en amont et en aval de l’activité de la firme : la facilité de créer une entreprise, et les coûts associés à sa fermeture.

Graphiques

Création d’entreprise

Fermeture d’entreprise

L’un comme l’autre de ces graphiques montre que l’Afrique accuse un retard sur presque la totalité des indicateurs, sauf de façon résiduelle, quelques uns d’entre eux sur lesquels la course est rude avec les pays de l’Amérique latine.

Pour libérer le potentiel du secteur privé en Afrique, les gouvernements ne doivent pas ménager les efforts. Les enjeux en sont nombreux :

- Des faiblesses persistantes concernant l’Etat de droit et la qualité des réglementations économiques entraînent de très hauts niveaux de corruption, ce qui accroît d’autant les risques et le coût de l’activité économique.

- La complexité et la lourdeur des lois et réglementations concernant les douanes, la fiscalité, le droit du travail et les marchés de biens n’encouragent pas le développement d’un secteur formel, ce qui limite le potentiel de croissance des entreprises.

- Le mélange d’institutions faibles, de mauvaise gouvernance et de lourdes réglementations économiques favorise la fuite des capitaux, poussés hors du continent par la corruption et l’absence de réelles perspectives économiques.

Africa Label Group développe des compétences et expertises sur ces sujets d’actualité. Que propose la firme, et comment intervient-elle sur le terrain ? Eléments de réponse dans la section suivante.

ALG : un partenariat gagnant

Pour paraphraser Machael Klein, Vice président pour le développement financier et du secteur privé de la Manque Mondiale/SFI, « Les pays [africains] ont besoin de règles efficaces, faciles à appliquer et accessibles à tous ceux qui les utilisent. Sinon, les entreprises sont prisonnières d’une économie informelle et non réglementée, où elles ont difficilement accès au crédit, recrutent moins d’employés et où les employés ne sont pas protégés par le droit du travail ». Africa Label Group répond à cet impératif, en fournissant une assistance technique aux gouvernements et administrations publiques qui souhaitent améliorer la législation, les cadres institutionnel et réglementaire, et les mesures financières favorisant le développement du secteur privé et pour leur permettre d’opérer la réforme des entreprises publiques.

Ces interventions ciblées, à la demande des clients, permettent de réduire les incohérences qui subsistent entre les stratégies gouvernementales et les besoins réels du secteur privé, afin d’adapter la législation à l’évolution concrète des marchés. Elles permettent aussi de créer des conditions favorables à l’investissement, en simplifiant les réglementations économiques et la fiscalité des pays clients. Par ailleurs, nos experts sont compétents pour étudier tout allégement de la législation du travail afin d’encourager l’investissement dans des secteurs à forte intensité en travail comme l’industrie agro-alimentaire, les activités manufacturières et les services.

Toutes ces interventions s’adaptent aux spécificités de chaque pays. Ayant pris note des échecs des thérapies de choc des programmes d’ajustement structurel, l’offre d’ALG s’inscrit résolument dans une démarche progressive, en définissant les domaines prioritaires des réformes, et en recommandant les politiques de suivi de celles-ci afin d’en tirer le meilleur parti.

L’offre de collaboration d’ALG s’inscrit dans trois domaines majeurs :

1) L’amélioration de la législation et du cadre réglementaire pour assurer un environnement favorable au développement du secteur privé ;

2) l’amélioration du cadre du secteur financier pour le rendre favorable au développement du secteur privé ;

3) la réforme des entreprises publiques (opérations de privatisation, notamment) ;

Notre démarche rigoureuse en conseils allie études en amont sur l’environnement des affaires et la réforme des entreprises publiques pour comprendre les besoins réelles de chaque économie ; nous réalisons également des études sur les potentialités d’investissement et le développement du système financier en accord avec les évolutions du système financier international. Enfin, nous fournissons des recommandations et un appui aux réformes si nécessaire.

Conclusion

Permettre aux économies africaines de devenir compétitives, tel est le but des réformes économiques entreprises dans nombre de pays africains depuis 30 ans en ligne droite avec l’adhésion de ces pays à l’économie de marché depuis le virage des années 1980. Les politiques d’ajustement structurel ont échoué, parce qu’elles n’ont pas su tenir compte des besoins réels et des spécificités de chaque économie, et parce qu’elles ont été appliquées de façon brutale, en postulant que le marché réaliserait automatiquement son équilibre.

Aujourd’hui, la démarche est tout autre. Le marché livré à lui-même n’est qu’une jungle où les faibles trinquent à la santé des plus forts ; il faut donc le réguler. Sauf que cette régulation est synonyme parfois de dérégulation, ou de ce qui revient au même, de ré-régulation. Peu importe le terme qui est choisi, le but est de parvenir à l’efficacité économique. En la matière, un meilleur environnement des affaires est un gage d’une plus grande compétitivité des entreprises, et donc une condition de progrès économique. Les rapports Doing Business de la Banque mondiale constituent justement l’une des avancées les plus intéressantes de ces dernières années en matière de réforme de l’environnement des affaires. Par le biais d’indicateurs standards, ils mettent à disposition des données claires et transparentes sur l’état de la réglementation des entreprises dans tous les pays du monde. Toutefois, des réformes de façade peuvent permettre aux pays d’améliorer leur image, sans toutefois provoquer de changements économiques majeurs.

Nous ne saurions donc conclure sans relativiser notre confiance à ces indicateurs dont l’utilisation est souvent desservie par des approches incorrectes. En raison d’une mauvaise lecture, les réformateurs optent parfois pour les mauvaises solutions. En outre, du fait de l’aspect concurrentiel des classements émis par Doing Business, certains gouvernements sont tentés d’améliorer la valeur des indicateurs sans régler les véritables problèmes. Par exemple, il est relativement simple de réduire le coût et le délai de création d’une entreprise, mais cela ne suffit pas nécessairement à rendre la démarche attractive pour un investisseur. Enfin, et non sans raison, de nombreux leaders ont mis en doute l’exactitude des données des rapports, soit à cause des marges dans les calculs, soit parce que les indicateurs les plaçaient derrière leurs rivaux.

ALG propose des solutions adaptées à chaque situation de chaque pays. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Par Laurent ILBOUDO,
Assistant de Recherches à ALG

Références

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ARON . J. (2000), « Growth and Institutions: A Review of the Evidence », The World Bank Research Observer, 15(1), 99-135.

BORNER (S.) BODMER (F.) & KOBLER (M.) (2004), Institutional Effıciency and its Determinants: the Role of Political Factors in Economic Growth, OCDE.

CHONG, A. et C. CALDERÓN (1997), “Institutions and Income Inequality: Cross–Country Empirical Evidence”, IRIS Center, University of Maryland, non publié.

RODRIK D. et SUBRAMANIAN A. (2003), « La primauté des institutions (ce que cela veut dire et ce que cela ne veut pas dire) », Finances & Développement, Juin

RODRIK D., SUBRAMANIAN A., et TREBBI F. (2002), « Institutions Rule: The Primacy of Institutions over Geography and Integration in Economic Development », IMF Working Paper, WP/02/189

Forum pour le Partenariat avec l’Afrique Unité de Soutien (2007), Investissement : Libérer le potentiel de l’Afrique, septembre

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YOSHIKO MATSUMOTO-IZADIFAR (2007), « Les opportunités d’affaires en Afrique : le secteur privé local est-il prêt à s’en saisir ? », Centre de Développement de l’OCDE, Repères n°43, avril

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novembre 09, 2009

Réformes du climat des affaires : libérer le potentiel économique de l’Afrique !